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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)


L'article 18 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Le vingt et unième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― participe à la cellule d'alerte et d'urgence de la DGAC ; ».
II.-Les dispositions suivantes sont ajoutées :
« Il comporte l'agent de la sécurité des systèmes d'information (ASSI) de l'échelon central de la DSAC ; celui-ci anime notamment le réseau d'ASSI dans les directions interrégionales. »