Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

A l'article 16 du même arrêté, les treizième, quatorzième, quinzième et seizième alinéas sont abrogés.