Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2009 portant autorisation exceptionnelle d'extension de la station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer de L'Etang-Salé (La Réunion))

Le présent arrêté sera notifié au préfet de La Réunion et à la commune de L'Etang-Salé.