II. ― Liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) ainsi que des éventuelles structures intermédiaires, avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital et des droits de vote
M. Guy Philip est le président et l'unique mandataire social de la société Cap Caen.
Ci-joint l'organigramme en cascade faisant apparaître les structures intermédiaires :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 181 du 07/08/2009 texte numéro 90
III. ― Présentation de la personne morale contrôlant la société titulaire
au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée
La société LN Développement est une société par actions simplifiée, au capital de 88 040 €, ayant son siège social 3, square du Théâtre, 14200 Hérouville-Saint-Clair, et identifiée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 390 149 607.
Son capital est divisé en 2 840 actions de 31 € chacune de catégories A, B et C, réparties comme suit :
Actions de catégorie A :
Jean-Luc Nelle 200 actions
Anne Mulligan 125 actions
Cap Télé Groupe 25 actions
Actions de catégorie B :
Cap Télé Groupe 1 320 actions
Actions de catégorie C :
Cap Télé Groupe 1 170 actions
2 840 actions
Son président est M. Eric Hersant.
La société Cap Télé Groupe est une société par actions simplifiée, au capital de 254 510 €, ayant son siège social 12, rue de Presbourg, 75116 Paris, et identifiée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 444 246 243.
Son capital est divisé en 127 255 actions de 2 € chacune détenues par la société France régions participations ― FRP.
Son président est la société France régions participations ― FRP, représentée par M. Frédéric Aurand, président-directeur général.
LISTE DES MANDATAIRES SOCIAUX DE LA SOCIÉTÉ CAP CAEN
M. Guy Philip, président.
Le directeur de la publication du service, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, est M. Guy Philip, président de la société Cap Caen.
A N N E X E 2
COMPOSITION DU COMITÉ COMPOSÉ DE PERSONNALITÉS INDÉPENDANTES CONSTITUÉ
AUPRÈS DE L'ÉDITEUR CAP CAEN AFIN DE VEILLER AU RESPECT DU PRINCIPE DE PLURALISME
La composition du comité d'éthique chargé de veiller au respect du principe de pluralisme est la suivante :
M. Benjamin Ouedraogo : président de la section Ligue des droits de l'homme d'Hérouville-Saint-Clair.
M. Fabrice Renou : président du club de roller de Caen.
M. Romuald Poretti : responsable de l'animation du LUX (association cinéma d'auteur), membre fondateur du Radar-Normandie (réseau d'accompagnement et de développement audiovisuel en région Normandie) et président de la Petite Marchande de films (distributeur et programmateur de cinéma indépendant).
M. Wilfried Pillard : président de l'Association des petits débrouillards de Normandie.
A N N E X E 3
GRILLE DE PROGRAMMES
Cette annexe est consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel.