Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-500 du 15 juillet 2009 autorisant la société Cap Caen à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caen)

La présente décision sera notifiée à la société Cap Caen et publiée au Journal officiel de la République française.