Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-496 du 15 juillet 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Sport pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 Sport)

La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 1 Sport et publiée au Journal officiel de la République française.