Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-496 du 15 juillet 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Sport pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 Sport)

La SAS Europe 1 Sport est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à l'annexe de la présente décision.