Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-496 du 15 juillet 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Sport pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 Sport)

L'autorisation accordée par la décision n° 2005-02 du 5 janvier 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 Sport est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 février 2010.