Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-474 du 15 juillet 2009 autorisant la société Dijon Première TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Dijon (département de la Côte-d'Or))

La présente décision sera notifiée à la société Dijon Première TV et publiée au Journal officiel de la République française.