Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-473 du 30 juin 2009 autorisant la société Pyrénéenne de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique)

La présente décision sera notifiée à la société Pyrénéenne de télévision et publiée au Journal officiel de la République française.