Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2009 portant extension de l'accord régional interprofessionnel sur les rémunérations des salariés du secteur privé de la Martinique)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2009 portant extension de l'accord régional interprofessionnel sur les rémunérations des salariés du secteur privé de la Martinique)


L'extension des effets et sanctions de l'accord régional interprofessionnel susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.