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Article AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels))



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 juillet 2009, M. LAPOINTE (Christophe, René) est nommé notaire à la résidence d'Aumetz (Moselle), en remplacement de M. SCHMITT (Jean, René, Jacques), dont la démission a été acceptée par arrêté du 3 novembre 2008.