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Article 2 AUTONOME (Décision du 27 juillet 2009 portant délégation de signature en matière financière, administrative et immobilière)

Article 2 AUTONOME (Décision du 27 juillet 2009 portant délégation de signature en matière financière, administrative et immobilière)


La même délégation est donnée à raison de leurs attributions, et dans les limites suivantes, à :
M. Adrien MIANOWSKI, adjoint au directeur financier et chef du département financier, à l'effet de signer tous actes et décisions mentionnés aux 1 et 2 ci-dessus, à l'exclusion des décisions, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 100 000 € et des états exécutoires ;
M. Jean-Marc TAVERNIER, chef du département patrimoine, à l'effet de signer tous actes, contrats, mémoires, avis ou décisions mentionnés aux 1 et 4 ci-dessus, à l'exclusion des actes ou décisions de vente d'immeubles et des décisions engageant une dépense supérieure à 100 000 € en matière immobilière et des décisions engageant une dépense supérieure à 5 000 € en matière d'assurance.