Article 14 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité lié à la fermeture de la pêche de l'anchois dans la sous-zone CIEM VIII du 28 juillet au 30 novembre 2009)

Le montant total de l'aide accordée au titre des mesures d'arrêt temporaire anchois est plafonné.
Le montant maximum de l'aide accordée est égal au plafond suivant :

Plafond 2009 marins = (104,16 × M marin 1) + (104,16 × M marin 2)...

Avec M = nombre de jours d'arrêt.
Mmax = 42 jours (+ bonifications),
et, sur chaque période d'arrêt, nombre de marins inférieur ou égal à l'effectif maximal défini par l'article 5.
Dans tous les cas, dans le but d'éviter toute surcompensation des pertes économiques effectivement subies, la règle suivante sera donc appliquée :

Si Plafond 2009 > Pe, alors Aide 2009 = Pe
Si Plafond 2009 ≤ Pe, alors Aide 2009 = Plafond 2009