Article 10 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité lié à la fermeture de la pêche de l'anchois dans la sous-zone CIEM VIII du 28 juillet au 30 novembre 2009)

Le montant des indemnités par navire éligible est fixé à un maximum de 833,33 euros par jour.