Article 8 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité lié à la fermeture de la pêche de l'anchois dans la sous-zone CIEM VIII du 28 juillet au 30 novembre 2009)

Engagement collectif.
Le comité local des pêches maritimes et des élevages marins (CLPMEM) et/ou les organisations de producteurs (OP) dont dépendent les bénéficiaires établissent un plan collectif de gestion des arrêts argumenté et chiffré permettant de répondre aux objectifs cités à l'article 7 précisant la période d'arrêt de chaque navire. Ils le transmettent aux directions régionales des affaires maritimes (DRAM) et aux directions départementales des affaires maritimes (DDAM) concernées.
Le CLPMEM et/ou les OP fixent un roulement entre les armements afin de respecter les objectifs précités correspondant à la période déterminée par le plan de gestion.
Les bénéficiaires informent le CLPMEM et les OP des périodes d'arrêt qu'ils souhaitent réaliser.
Le CLPMEM et les OP établissent conjointement un suivi des arrêts temporaires pour chaque port concerné et informent régulièrement les DRAM et les DDAM des arrêts effectivement mis en œuvre par les bénéficiaires.