L'article 3 de l'arrêté du 3 décembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
I.-L'avant-dernier alinéa du 3° est ainsi rédigé :
« Les personnels qui justifient, auprès de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales dans le ressort de laquelle se situe le dépôt de sang où ils exercent leurs fonctions, avoir suivi une formation dont les matières et la durée sont équivalentes à celles susmentionnées sont dispensés de cette obligation. Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales se prononce sur cette demande de dispense de formation après avoir sollicité l'avis d'un groupe d'experts composé d'un coordonnateur régional d'hémovigilance, d'une personne du pôle conseils et expertise paramédicale de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, d'un médecin en charge de la distribution et de la délivrance à l'Etablissement français du sang et d'une personne responsable d'un dépôt de sang de délivrance. Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales délivre une attestation aux personnels qui sollicitent cette dispense. »
II.-Il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
« Les personnels non affectés au dépôt de sang qui interviennent de façon occasionnelle dans la délivrance des produits sanguins labiles sont dispensés de la totalité de la formation et doivent justifier d'une formation spécifique, auprès du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, dont le cahier de charges est déterminé dans les conditions mentionnées au 3° du présent article. Cette formation spécifique porte sur les produits sanguins labiles, l'immuno-hématologie appliquée à la délivrance, la conduite à tenir en cas d'effets indésirables graves chez les receveurs ainsi que sur la maîtrise de l'automate d'immuno-hématologie et de l'outil informatique. »
III.-Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'application du présent article, le ministre de la défense exerce pour les personnels exerçant dans les dépôts de sang des armées les attributions confiées au directeur régional des affaires sanitaires et sociales et au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation. »