Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration de l'armée de l'air)

Le montant maximum de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 1er est fixé à 56 000 €.