Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 13 juin 1983 portant création de comités techniques paritaires académiques placés auprès des recteurs d'académie et de comités techniques paritaires départementaux placés auprès des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale)

Dans les articles 2 et 4 du même arrêté, les mots : « à l'article 14 de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 2131-3 et L. 2133-2 du code du travail ».