Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 13 juin 1983 portant création de comités techniques paritaires académiques placés auprès des recteurs d'académie et de comités techniques paritaires départementaux placés auprès des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 13 juin 1983 susvisé, après les mots : « comités techniques paritaires académiques », sont insérés les mots : « et de comités techniques paritaires spéciaux ».