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Article 7 AUTONOME (Décision du 3 août 2009 modifiant la décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 7 AUTONOME (Décision du 3 août 2009 modifiant la décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


A l'article 13, les mots : « Mme Béatrice BRUN, commissaire de police, directeur régional adjoint de la police judiciaire d'Ajaccio » sont remplacés par les mots : « Mme Béatrice BRUN, commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire d'Ajaccio ».