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Article 11 AUTONOME (Décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques))

Article 11 AUTONOME (Décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques))


Délégation est donnée à M. André Bachoc, ingénieur général des ponts et chaussées, et à Mme Isabelle Leleu, ingénieure en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations.