Délégation est donnée à Mme Frédérique Martini, ingénieure des ponts et chaussées, chef du bureau des risques météorologiques, à Mme Murielle Millot, ingénieure divisionnaire des travaux agricoles et de l'environnement, chef du bureau des risques naturels terrestres, à M. Jacques Faye, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, chef du bureau de l'information préventive, de la coordination et de la prospective, et à M. Francis Poupel, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de l'action territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.