Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Henry, ingénieur général des ponts et chaussées, et à Mme Valérie Metrich-Hecquet, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques.