Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

A la direction des opérations (DSNA/DO).
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Eric Bruneau, ingénieur des ponts et chaussées, directeur.
Mme Anne Frisch, ingénieure des ponts et chaussées.
Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile.
Mme Annie Coutin, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.