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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


A la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH).
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Olivier Chansou, ingénieur des ponts et chaussées, sous-directeur.
M. Julien Prieur, ingénieur des ponts et chaussées.
M. Francis Breton, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Bruno Villemont, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Françoise Rodriguez, conseillère d'administration de l'aviation civile.