Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Au cabinet de direction et aux missions.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Michel Boivin, ingénieur des ponts et chaussées.
M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts et chaussées.