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Article AUTONOME (Avis relatif à une décision portant approbation d'un avenant à une convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public)

Article AUTONOME (Avis relatif à une décision portant approbation d'un avenant à une convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public)



Par décision de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 19 juillet 2009, l'avenant à la convention constitutive modificative du Groupement d'intérêt public dénommé « RECIA » (REgion Centre InterActive) est approuvé.


Extraits de l'avenant
Membres


Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie d'Orléans-Tours adhère au groupement.


Durée


La durée de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public RECIA est prorogée de six ans à compter du 7 octobre 2009.