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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2009 pris pour l'application de l'article 20 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2009 pris pour l'application de l'article 20 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre)


Peut être candidat à l'admission à l'Ecole spéciale militaire, à l'Ecole militaire interarmes ou au recrutement dans le corps des officiers de l'armée de terre tout titulaire de diplômes délivrés dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans les conditions prévues par le décret du 8 avril 2002 susvisé et équivalents aux diplômes exigés par le décret du 12 septembre 2008 précité.