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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (1))

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (1))


La première colonne du tableau constituant le deuxième alinéa du 3° du I de l'article L. 4139-16 du code de la défense est ainsi modifiée :
1° A la deuxième ligne, les mots : « corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale » sont supprimés ;
2° La troisième ligne est complétée par les mots : « , sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendaremerie nationale ».