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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (1))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (1))


Le début de l'article 13 du code de procédure pénale est ainsi rédigé :
« Art. 13.-La police judiciaire est placée... (le reste sans changement). »