Article 60 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte (1))

La même loi organique est ainsi modifiée :
1° Au second alinéa de l'article 64, les mots : « le titre Ier de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique » sont remplacés par les mots : « la législation relative à la transparence financière de la vie politique » ;
2° A l'article 114 et au dernier alinéa de l'article 161, les mots : « le titre Ier de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 précitée » sont remplacés par les mots : « la législation relative à la transparence financière de la vie politique ».