Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2009 portant extension d'un accord local (port de Montoir - Saint-Nazaire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763))

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.