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Article 1 AUTONOME (Décision du 10 juillet 2009 portant mise en œuvre à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un programme de suivi et d'action relatif au contrôle des remboursements des frais de transport)

Article 1 AUTONOME (Décision du 10 juillet 2009 portant mise en œuvre à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un programme de suivi et d'action relatif au contrôle des remboursements des frais de transport)


Il est créé à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale un programme de suivi et d'action relatif au contrôle des remboursements des frais de transport.
L'objectif est de contrôler le montant et le taux des remboursements afin d'éviter des dépenses injustifiées.