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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2009 modifiant les arrêtés fixant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2009 modifiant les arrêtés fixant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation)


L'arrêté du 29 juillet 1992 susvisé est ainsi modifié :
I. - Dans le titre, après les mots : « en vue de la délivrance », les mots : « des brevets d'études professionnelles » sont supprimés.
II. - A l'article 1er, après les mots : « pour la préparation », les mots : « d'un brevet d'études professionnelles » sont supprimés.