Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.