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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)


La liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire fixée par l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé est modifiée conformément à l'annexe ci-jointe.