Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

I. ― A l'article 9.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les six derniers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« ― le bureau des ressources humaines et de la logistique ;
― le bureau de la coordination et de la synthèse. »
II. - A l'article 9.4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé :
― le cinquième alinéa est supprimé ;
― le dernier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« ― le centre de documentation et d'information de la sécurité routière.
La division transport du Centre national d'information routière est mise à la disposition de la délégation à la sécurité et à la circulation routières par la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer pour l'exercice de ses compétences en matière de communication "grand public” sur la sécurité routière, conformément à l'article 5.1.1.4. »