Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

I. ― L'article 6 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur du transport aérien est l'adjoint du directeur général. Il l'assiste en tant que de besoin et le supplée pour l'ensemble de ses attributions. »
II. - L'article 6.2.4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― d'assurer la gestion des moyens logistiques au niveau central. »
Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« ― la division de la logistique. »