Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Le douzième alinéa de l'article 4. 2. 1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est supprimé.