Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2009 portant délégation de signature)

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick PAILLOUX, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée au contre-amiral Michel BENEDITTINI, directeur général adjoint de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.