Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2009 portant délégation de signature)

En cas d'absence ou d'empêchement du général de corps aérien Pierre BOURLOT, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. Patrick PAILLOUX, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.