Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2009 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité à certains agents des centres interministériels de renseignements administratifs)

Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.