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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse du 20 janvier 1976, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant n° 57 du 29 avril 2008 modifiant certaines dispositions de la convention collective susvisée.
L'article 3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2231-1 à L. 2231-9 du code du travail.
L'article 5 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 1331-2 du code du travail.