Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2009 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

L'arrêté du 21 mai 2008, modifié par l'arrêté du 5 décembre 2008, pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé.