Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-964 du 31 juillet 2009 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-964 du 31 juillet 2009 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Les directeurs dirigent, sous l'autorité du directeur général et du directeur général adjoint, les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre placés sous leur autorité. Le nombre d'emplois de directeur ainsi que les services placés sous leur autorité sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.