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Article AUTONOME (Décret n° 2009-963 du 31 juillet 2009 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-963 du 31 juillet 2009 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Plan de relance de l'économie
 
79 066 000

195 352 000

Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité

317

10 000 000

4 300 000

Programme exceptionnel d'investissement public

315

56 066 000

178 052 000

Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi

316

13 000 000

13 000 000

Totaux


79 066 000

195 352 000

Dont titre 2.



 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Culture
 
500 000

37 420 000

Patrimoines

175

500 000

32 276 000

Création

131


2 560 000

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224


2 584 000

Enseignement scolaire
 
30 000 000

30 000 000

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

30 000 000

30 000 000

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
20 000 000

15 000 000

Entretien des bâtiments de l'Etat

309

20 000 000

15 000 000

Outre-mer
 
10 000 000

4 300 000

Conditions de vie outre-mer

123

10 000 000

4 300 000

Politique des territoires
 

8 000 000

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

112


8 000 000

Recherche et enseignement supérieur
 
5 566 000

87 632 000

Formations supérieures et recherche universitaire

150

2 500 000

77 792 000

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

172


2 100 000

Vie étudiante

231

3 066 000

7 740 000

Travail et emploi
 
13 000 000

13 000 000

Accès et retour à l'emploi

102

9 000 000

9 000 000

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

103

4 000 000

4 000 000

Totaux


79 066 000

195 352 000

Dont titre 2.