Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-963 du 31 juillet 2009 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 79 066 000 € en autorisations d'engagement et de 195 352 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.