Articles

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2009-962 du 31 juillet 2009 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (10e circonscription des Yvelines))

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2009-962 du 31 juillet 2009 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (10e circonscription des Yvelines))


Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 27 septembre 2009.