Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes)

Dans le libellé du titre de l'arrêté du 22 octobre 2007 susvisé, les mots : « 4 000 à 90 000 euros hors taxes » sont remplacés par les mots : « 20 000 à 90 000 euros hors taxes ».